Ressources juridiques
Racisme, discrimination sexiste à l’embauche, au travail ou due à l’orientation sexuelle, les textes, décrets et lois punissent ces comportements. Cette rubrique rappelle les avancées et recense l’arsenal juridique à votre disposition.
Lutte contre le racisme
Chronologie des principaux textes du droit français contre les attitudes et les actes racistes.
Réglementation
De la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 à nos jours, il faut attendre la fin de la seconde guerre mondiale pour retrouver de véritables avancées dans la progression des droits de la personne humaine. Florilèges de progrès depuis soixante-dix ans.
Dans le monde du travail
Le code du travail énonce le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Liées à l'orientation sexuelle
De la création de la Halde en 2004, en passant par la dépénalisation de l’homosexualité par soixante-six États aux Nations Unies, en 2008, bref rappel des lois et mesures punissant l’homophobie.
Sources du droit du travail
Comportements interdits, motifs et domaines prohibés, charge de la preuve : rappel des notions en matière de discrimination contenues dans le droit du travail.
