Les acteurs
Douze acteurs institutionnels, aussi bien locaux que nationaux, se mobilisent aux côtés des citoyens pour faire reculer les discriminations et vous épauler au quotidien.
Vous pouvez également retrouver:
une liste d'acteurs nationaux
une liste d'acteurs internationaux
Vous pouvez également retrouver:
une liste d'acteurs nationaux
une liste d'acteurs internationaux
La ville de Toulouse
La politique municipale de lutte pour l'égalité et contre les discriminations est particulièrement portée par quatre élus :
La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi-Pyrénées
Créée le 1er janvier 2010, la DRJSCS résulte du regroupement du volet régional de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports (DRDJS), du pôle chargé de la cohésion sociale de la Direction Régionale de l’Action Sanitaire et Sociale (DRASS) et de la Direction Régionale de l’Agence pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSE). La DRJSCS développe les missions principales suivantes :
- Protéger les populations vulnérables, prévenir et lutter contre les exclusions, les discriminations et contribuer à l’égalité des chances
- Favoriser l’autonomie des jeunes et développer des pratiques de loisirs de qualité
- Soutenir la vie associative et les mouvements d’éducation populaire
- Former et certifier aux métiers du sport, de l’animation et certifier aux carrières sanitaires non médicales et sociales
- Promouvoir le sport de haut-niveau et les pratiques sportives pour le plus grand nombre
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi-Pyrénées
5 rue du pont Montaudran
BP 7009
31068 Toulouse cedex 7
Téléphone : 05 34 41 73 00
www.midi-pyrenees.jeunesse-sports.gouv.fr
L'Inspection départementale du travail
L’inspection du travail est un service relevant du ministère du travail. Les agents qui la composent, inspecteurs du travail et contrôleurs du travail, sont chargés de veiller à l’application du droit du travail dans les entreprises. Ils sont notamment compétents pour constater les infractions commises en matière de discriminations.
Le COTRE
Le Conseil Toulousain des Résidents Etrangers est une instance consultative mise en place par la Mairie de Toulouse en 2008.
L'observatoire des discriminations
Portée par une forte volonté politique dévoilée lors de la campagne de Pierre Cohen en 2008, la lutte contre les discriminations constitue un axe fort de son mandat. L’Observatoire des discriminations a été lancé le 25 janvier 2010.
Pôle Emploi
Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif (EPA), en charge de l'emploi en France.
Le Conseil Régional
CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES
22, boulevard du Maréchal-Juin
31406 Toulouse Cedex 9
Tél : 05.61.33.50.50
Fax : 05.61.33.52.66
Le Conseil Général
Conseil Général de la Haute-Garonne
1, boulevard de la Marquette
31090 Toulouse Cedex 9
Téléphone : 05 34 33 32 31
Courriel : contact@cg31.fr
Horaires d'accueil du public
Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 16h45
Conseil Général
La Préfecture
La préfecture représente la ligne d’action de l’État dans la lutte contre les discriminations. Elle est membre du comité de pilotage de la lutte contre les discriminations (COPIL-LCD). L'État agit pour la lutte contre les discriminations à travers le Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité, et la Commission pour la promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté (COPEC) qui « définit des actions de préventions contre toute discrimination directe ou indirecte fondée notamment sur l’origine, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion (circulaire du 20 septembre 2004) ».
Le défenseur des droits
Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante qui a été créé par la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011. Il est chargé :
- de défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics
- de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits des enfants
- de lutter contre les discriminations prohibées par la loi et de promouvoir l’égalité
- de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité
Une discrimination est une inégalité de traitement en raison de critères prohibés par la loi (âge, sexe, origine, religion, apparences physiques….) dans des domaines expressément prévus par la loi. Le défenseur des droits aide toute personne à identifier les pratiques discriminatoires, fournit des conseils en matière de droit, se mobilise aussi en faveur de l’égalité des chances - en menant des actions visant à encourager les bonnes pratiques - et peut être saisi par toute personne s’estimant victime d’une discrimination directe ou indirecte. Sur Toulouse, les délégués sont joignables dans leurs locaux.
Le COPIL-LCD
Composition du Comité de pilotage local de lutte contre les discriminations:
- Tribunal de Grande Instance de Toulouse,
- Ordre des avocats au Barreau de Toulouse,
- Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Haute-Garonne (CDAD),
- Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi-Pyrénées (DRJSCS),
- Mairie de Toulouse,
- Conseil Général de la Haute-Garonne,
- Communauté d’Agglomération du SICOVAL,
- Préfecture de la Haute-Garonne,
- Pôle Emploi,
- L’Unité Territoriale de la Haute-Garonne de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Midi-Pyrénées,
- La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE),
- Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA),
- SOS Racisme,
- Service d’Aide aux Victimes, d’Information et de Médiation (SAVIM),
- Association Soutien et Prévention Judiciaire Toulouse (ASPJ).
Le CDAD
Le Conseil Départemental d’Accès au Droit œuvre pour l’accès aux droits sur l’ensemble du département de la Haute-Garonne. Son rôle est de favoriser l’accès aux droits notamment des publics défavorisés.
Délégué du Procureur en charge des discriminations
La déléguée du procureur est en charge de la lutte contre les discriminations assure une permanence d'information et d'orientation à la Maison de Justice et du Droit de la Reynerie, tous les jeudis, de 13h30 à 17h30 (sur rendez-vous). Les objectifs de cette permanence sont d'être un lieu d'écoute afin de permettre la verbalisation des difficultés rencontrées et d'aider les personnes à mesurer le caractère raciste ou discriminatoire de la situation, informer sur le cadre législatif et les différences actions possibles, évaluer les possibilités de déposer plainte, accompagner et orienter les personnes victimes de discrimination dans leurs démarches.
