Charte du comité de pilotage local de lutte contre les discriminations

Principes d’engagement des acteurs entre eux

  • Agir dans le respect des lois de la République et participer à leur effectivité
  • Respecter en toutes circonstances la confidentialité des situations évoquées
  • Affirmer un engagement réciproque des institutions et organismes adhérant au réseau de lutte contre les discriminations
  • Désigner le responsable de chaque structure afin de préserver la cohérence des actions
  • Etre un facilitateur et un relais en fonction de son domaine d’intervention (emploi, logement, loisirs, éducation ; accès au droit ….).
  • Développer des processus de travail collectif pour analyser les situations, les pratiques les obstacles, les difficultés
  • Informer et sensibiliser son propre réseau, promouvoir les principes de la charte et élargir la composition du réseau en y fédérant d’autres acteurs
  • Assurer la transparence et la circulation des informations aux partenaires compétents
  • Actualiser leur connaissance du droit positif, des institutions et des pratiques concernant la lutte contre les discriminations
Principes d’engagement des acteurs à l’égard des publics


  • Respecter en toutes circonstances la confidentialité des situations évoquées
  • Améliorer le service rendu aux usagers : réponses et orientations efficaces vers les structures spécialisées (permanences gratuites des professionnels du droit, associations spécialisées en matière de lutte contre les discriminations etc.…)
  • Conserver sa neutralité et agir dans le respect du devoir de réserve
  • Rendre le droit accessible et effectif pour toutes les personnes subissant des discriminations
  • Assurer effectivement les permanences et recevoir les usagers chaque fois que les statuts indiquent cette possibilité
  • Assurer la gratuité du conseil donné aux usagers