Prévention et lutte contre les discriminations, promotion des diversités

La Mairie de Toulouse est fortement engagée dans l'accès aux droits pour toutes et tous, dans la prévention et la lutte contre toutes formes de discrimination, qu’elles soient directes ou indirectes, institutionnelles ou systémiques.

Cette orientation a été confortée par l’approbation, lors du Conseil Municipal du 7 décembre 2018, d’un Plan toulousain d’action de prévention et de lutte contre les discriminations, le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT et pour la promotion du vivre ensemble et sa signature avec la DILCRAH (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT) le 7 juin 2019.

Ce plan d’action s’articule autour de  cinq axes :

    1) Former et accompagner les agents de la collectivité
    2) Protéger et soutenir les victimes de discriminations
    3) Développer une action pédagogique contre les comportements discriminants
    4) Développer des outils-ressources pour éduquer contre les préjugés
    5) Développer la communication envers les habitants, favoriser l'échange.

Dans ce cadre, la Mairie de Toulouse s’engage à soutenir des projets en mobilisant le tissu associatif local et l’implication de la société civile.
Dans la continuité des appels à projets lancés en 2019-2021, la Mairie de Toulouse lance, pour 2022-2023, un appel à projets pour à destination des associations pour diffuser l’action sur le territoire et toucher le public toulousain.

L’appel à projets est doté d’un montant global de 50 000 €.

Pour chaque projet retenu, la Mairie de Toulouse apportera une participation financière comprise entre 1.000 € et 7.500 €, selon la qualité et les besoins de chaque projet.

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets s’adresse à toutes les structures susceptibles de recevoir des financements publics et dont l’existence a au moins deux ans. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations de loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.

Quels peuvent être les projets soutenus ?

Le projet doit concerner le territoire toulousain.

Les actions devront se dérouler à partir de la fin de l’année 2022, et avant le 31 décembre 2023 au plus tard.

Pour l’édition 2022-2023, il s’agira de soutenir les projets émargeant aux axes 2 à 5 du Plan toulousain d’action de prévention et de lutte contre les discriminations, le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT et pour la promotion du vivre ensemble.

Deux types de projets seront plus particulièrement soutenus :

1/ En partenariat avec la DILCRAH, une priorité sera accordée aux projets qui proposent de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT.

2/ En partenariat avec Toulouse Diversités, Conseil toulousain des résidents étrangers, cet appel à projets visera à soutenir les projets qui promeuvent la diversité culturelle dans toutes ses dimensions : multiculturalité, mixité, cohésion sociale…

Une attention particulière sera adressée aux projets concernant les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Les orientations du contrat de ville 2015-2022, en particulier son programme 13 « Prévenir et lutter contre toutes les formes de discriminations à l’échelle métropolitaine »  s’attache principalement aux domaines de l’emploi, de l’éducation et du logement.

Globalement, les projets retenus concourront à faire progresser les enjeux suivants :

    • Sensibiliser les citoyens à la lutte contre les discriminations et en faveur de l’écoute, du respect et intérêt pour l’autre,
    • Informer pour déconstruire les représentations, les préjugés et les stéréotypes,
    • Permettre la compréhension des processus conduisant à la discrimination,
    • Lutter contre les comportements discriminants, leur intériorisation et leur reproduction,
    • Utiliser l’éducation ou la culture comme outil clé de l’accomplissement des objectifs précédents,
    • Encourager le dialogue interculturel, la diversité des parcours et des mémoires comme facteurs de la « convivencia » toulousaine et du vivre-ensemble.

Le caractère innovant des projets, la participation active des bénéficiaires et la mesure de l’impact sur les publics (changement des pratiques, évolution des représentations, évaluation des résultats …) sera recherché et devra être argumenté.

Une attention également particulière sera accordée aux projets reposant sur une collaboration partenariale (entre porteurs de projets, bénéficiaires, acteur et actrices des territoires de projets…).

Quels seront les projets non retenus ?

Ne seront pas retenus les projets ne faisant pas de lien concret avec les objectifs 2, 3, 4 et 5 du Plan toulousain d’action de prévention et de lutte contre les discriminations, le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT et pour la promotion du vivre ensemble.

Un appel à projets « égalité femmes / hommes » est lancé par la Mission égalité diversités pour la période 2022-2023. En conséquence ne seront pas retenus les projets entrant dans le champ de l’égalité de l’accès aux droits entre les femmes et les hommes et celui des violences faites aux femmes.

Comment seront sélectionnées les candidatures ?

Les candidatures feront l’objet d’une instruction par la Mission égalité diversités de la Mairie de Toulouse et d’un jury rassemblant de façon transversale les élus concernés (lutte contre les discriminations, Laïcité, Toulouse diversités, économie, culture, action socio-culturelle …).

Comment déposer un dossier de candidature ?

Pièces à fournir

Le dossier de candidature comporte :

  • Le dossier de candidature à télécharger et à compléter,
  •  Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée sur le portail des associations, AssoToulouse.fr, il n’est pas nécessaire de les joindre,
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition de conseil, du bureau…). Si l’association est enregistrée sur le portail des associations, AssoToulouse.fr, il n’est pas nécessaire de les joindre,
  • Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du N° de SIRET,
  • Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire,
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé,
  • Une attestation sur l’honneur remplie et signée par chaque structure engagée dans le projet.

Où déposer mon dossier de candidature ?

Par voie électronique à l’adresse suivante : mission.egalite@mairie-toulouse.fr

Les structures intéressées par le dépôt d’une candidature à cet appel à projets et qui souhaitent prendre contact avec la Mairie de Toulouse peuvent s’adresser aux correspondants suivants :

M. Rémi Pisonero
Chargé de mission promotion droits humains et diversités
remi.pisonero@mairie-toulouse.fr

Mme Sandrine Sanchez
Responsable de la  Mission égalité diversités
sandrine.sanchez@mairie-toulouse.fr

Mission égalité diversités de la Mairie de Toulouse
38, rue d’Aubuisson
31 000 Toulouse
05 81 91 79 60

Quand et comment les lauréats de l’appel à projets seront-ils avisés ?

Les lauréats de l’appel à projets seront avisés par la Mission égalité diversités, à partir du 21 novembre 2022 du montant de la subvention qui leur a été attribuée et des modalités de versement de cette subvention.

Calendrier

    • 7 septembre 2022 : Lancement du nouvel appel à projets,
    • Du 7 septembre 2022 au 9 octobre 2022 : Dépôts des candidatures auprès de la Mission égalité diversités de la Mairie de Toulouse,
    • Du 10 octobre au 10 novembre 2022 : Instruction et sélection des projets par les Services et Elus concernés de la Mairie de Toulouse,
    • A partir du 21 novembre 2022 : Notification par la Mission égalité diversités des résultats de l’appel à projets aux structures retenues.

Le dossier de candidature en PDF
Le dossier de candidature en format Word