Le contenu multimédia du site Internet
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Les logotypes présents sur le site Internet
Tous les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site Internet de la mairie de Toulouse sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le logo de la mairie de Toulouse est la propriété de la Ville. Ainsi, toute reproduction ou modification ( totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Mairie de Toulouse - Direction de la Communication - 17, rue de Rémusat - 31000 Toulouse.
Les liens vers le site Internet
La mairie de Toulouse autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l'exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.
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Les listes publiées sur le site Internet
La mairie de Toulouse vous informe que l'utilisation des listes de personnes publiées sur le présent site à des fins commerciales est strictement interdite. Toute utilisation de ces listes doit faire l'objet d'une demande écrite et motivée auprès de la direction de la communication.
La déclaration CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)
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L'absence de responsabilité de la mairie de Toulouse
La Direction des Systèmes Informatiques (DSI) de la mairie de Toulouse en tant qu'hébergeur du site Internet s'efforce d'assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, la mairie se dégage de toute responsabilité en cas d'inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus.
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